MISSIONS des centres de formation agréés par la CPNEFP :
Les centres de formation agréés pour offrir un accès à l’épreuve de validation des CQP
de la Branche Prévention Sécurité seront chargés des missions suivantes :
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Accueil et information des candidats sur la marche à suivre pour obtenir le CQP
depuis l’inscription jusqu’à l’épreuve de validation.
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Vérification des pièces justificatives, de l'éligibilité et inscription des candidats
souhaitant obtenir le CQP, et accompagnement des candidats à la constitution de
leur dossier.
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Gestion et archivage des dossiers des candidats durant une période de 5 ans.
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Transmission à la CPNEFP du planning des sessions (date de début, date d’examen,
période en centre et en entreprise), au plus tard 15 jours avant le démarrage de
la formation.
Vos sessions devront être déclarées auprès du secrétariat de la CPNEFP
au plus tard 48 heures avant le
démarrage de la formation. Et elles devront être soumises pour demande de
validation complètes, c’est à dire avec
l’intégralité des candidats inscrits, au plus tard la première semaine de
formation.
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Convocation et accueil des candidats aux dates prévues pour le passage de
l’examen (adressée par voie postale ou remise en main propre).
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Accompagnement des candidats à la prise en main de l’outil de validation
(ordinateur, Boîtiers de vote).
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Rappel des modalités de passage de l’épreuve, les modalités de notation et de
délivrance des résultats.
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Mise en place des moyens pour que l’épreuve se déroule dans des conditions
normales d’examen (pas de possibilité de communication entre les candidats ou
avec l’extérieur, pas de possibilité de recourir à une documentation quelle
qu’elle soit sur support papier ou informatique, vérification du temps de
passage de l’épreuve, lieu d’examen en adéquation avec le cahier des charges
d’examen et les recommandations de la CPNEFP)
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Vérification que les candidats disposent des pré requis indispensables à
l’exercice de la profession (expression écrite et orale en français des
candidats, leur niveau est celui défini par le niveau B1 du Cadre européen
commun de référence pour les langues, tel qu’adopté par le comité des ministres
du Conseil de l’Europe dans sa recommandation CM/Rec (2008) du 2 juillet 2008.
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Organisation et mise en œuvre des modules de formation préparant au CQP.
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Préparation et présentation des candidats à l'examen ou à l'épreuve de certification.
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Mettre à la disposition de la CPNEFP une personne référente de la gestion du
dispositif.
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Respecter les durées d’enseignement prévues par le Référentiel de Certification.
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Remettre aux membres du jury le référentiel (guide) de l’examen.
Tenir, sur place à disposition du représentant de la CPNEFP :
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La liste de son personnel, interne ou occasionnel (contrats de travail, contrats
de prestation, attestations de formation) ;
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La liste de (s) stagiaire (s) (civilité, prénom, nom, date de naissance) et les
justificatifs de présence lors de la session et de l’évaluation ;
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Les justificatifs des attestations de compétence délivrées ;
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Le type de CQP, le lieu, la date de début et de fin de la session ;
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L'identité du ou des formateur (s) ainsi que leur(s) contrat(s) de travail ou de
prestation(s)
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Les résultats de l'évaluation ;
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La composition du jury (civilité, prénom, nom, date de naissance) par session de
formation.
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Pour chaque module de formation, les justificatifs de présence sont signés par
les stagiaires et par le(s) formateur(s) ayant dispensé le module et par
demi-journée en début de séance ;
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Les moyens et conditions définies dans les attestations ;
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Les supports de cours remis au stagiaire durant la formation ;
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Les supports pédagogiques utilisés pendant la formation avec indice de la
nomenclature « qualité » (date d’édition / révision/ auteur) ;
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Les modalités et supports d'évaluation des acquis de la formation ;
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Un document permettant le suivi des thèmes réalisés et des évaluations des
stagiaires (théoriques et pratiques).
Pour la partie sûreté (certification) ASA :
Présenter les candidats à l'épreuve de certification, conformément aux dispositions de l'arrêté du
11 septembre 2013 fixant les modalités d'approbation
des cours de formation, d'organisation des examens de certification et certaines mesures transitoires de sûreté de l'aviation civile.
Si le centre désire être en mesure de réaliser les épreuves liées à la certification prévue par l'arrêté du
11 septembre 2013
fixant les modalités d'approbation des cours de formation, d'organisation des examens de certification et certaines mesures transitoires
de sûreté de l'aviation civile, il devra satisfaire aux conditions fixées par ce même arrêté.
Les centres de formation agréés devront mettre à la disposition de la CPNEFP Prévention
Sécurité une personne référente pour la gestion du dispositif. L’échange d’informations
par email sera privilégié.